Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre INFINITEVAP et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.
Le site INFINITEVAP est la propriété de M. CIXOUS Stan, ainsi que l ‘ensemble des droits y afférents. Toute reproduction totale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

Pré commande et commande :
Toute commande sera validée après vérification du payement en ligne. En cas de réexpédition, les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.

Prix :
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ils s’entendent frais de livraison non inclus.

Livraison :
INFINITEVAP livrera les produits commandés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa passation de commande.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Sauf accord écrit du fournisseur, les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur. Les délais de livraison sont communiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les réclamations concernant le transport doivent être adressées par mail. Elles doivent comporter, les coordonnées de l’acheteur, le détail du bien et les motifs de la réclamation.

Présentation des produits sur internet :
Il peut subsister quelques différences dans l’appréciation des produits présentés sur le site INFINITEVAP et le produit final livré à l’acheteur, les photos sont non contractuelles. Il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur l’écran de l’ordinateur colorimétrie/ teinte).

Rupture de stock :
En cas de rupture de stock pour une commande validée, INFINITEVAP proposera au choix un délai supplémentaire, un autre modèle ou le remboursement de la commande.

Force majeure :
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance extérieure des parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché par eux. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre ; l’arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.

Rétractation :
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine et non déballé et pas mis en service. Tout article endommagé ou sali par l’acheteur ne pourra être repris. L’article retourné sera remboursé mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par l’acheteur et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Il est conseillé à l’acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, INFINITEVAP ne pourra rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.

Pour retourner un produit, vous devez au préalable nous contacter par courrier postal en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés.  Une fois la bonne réception de votre courrier, vous devrez envoyer le ou les produits concernés à l’adresse transmise.

Problèmes de qualité ou de conformité :
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de livraison.
Les réclamations doivent être adressées par mail à contact[at]infinitevap.fr et doivent comporter :
– les coordonnées de l’acheteur.
– les références du produit.
– les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de INFINITEVAP. A défaut, INFINITEVAP ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à INFINITEVAP dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi sont à la charge d’INFINITEVAP, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en colissimo.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les produits :
Les produits mis en vente par le vendeur sont présentés et détaillés de façon à ce que tout acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits (article L 111-1 du Code de la consommation). L’acheteur prend donc connaissance des caractéristiques des produits vendus sur le site et destinés à la reproduction d’inhalation. Ces caractéristiques et ces photos sont données à titre indicatif et sont conformes aux informations fournies par les fournisseurs du vendeur, le vendeur n’étant pas le fabricant. L’acheteur prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit sur le site internet, aux recommandations émises, et aux certifications. Le vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou en cas d’erreurs involontaires sur les textes publiés, ou en cas d’incidents et dommages spéciaux éventuels, problèmes sanitaires ou de santé, résultant de l’utilisation des produits. L’acheteur reconnaît utilisé ce produit sur sa pleine et entière responsabilité.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’une consommation excessive ou en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l’usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d’utilisation avec d’autres produits).
Il est rappelé que la cigarette électronique est toutefois interdite aux personnes mineures, déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires, épileptiques, asthmatiques ou sensibles à la nicotine. Il est également rappelé que la cigarette électronique n’est pas une méthode de sevrage tabagique.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Garantie :
En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés et défauts de conformité. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Si l’expertise confirme l’existence d’un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients de INFINITEVAP dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

INFINITEVAP

12, Rue d’Auxonne

21000 DIJON

 

A réception du document, une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour envoyer votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera échangé.

Litiges :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. INFINITEVAP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les réclamations ou contestations seront toujours traitées avec la plus grande attention. La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à INFINITEVAP pour obtenir une solution amiable ou à tout autre conseil de son choix, association professionnelle, de consommateurs, avant tout recours en justice. À défaut le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce seul compétent dans la juridiction dont dépend la société INFINITEVAP.

Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’INFINITEVAP. De plus,INFINITEVAP s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Réserve de propriété
INFINITEVAP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’Acheteur.  L’inexécution par l’Acheteur des ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.

Haut

X